Politique de confidentialité

D-VTC est édité par D Embassy (Damien Defoe, entrepreneur individuel, SIRET 100 733 633 00018, 11 rue Gabriel Fauré, 77000 Melun). Deux situations distinctes coexistent, et elles n'ont pas les mêmes conséquences.

Pour les données du chauffeur abonné (son compte, sa facturation, son usage de la plateforme), D Embassy est responsable de traitement.

Pour les données des passagerssaisies lors d'une réservation, le chauffeur est responsable de traitement et D Embassy agit comme sous-traitant: la plateforme héberge et traite ces données pour le compte du chauffeur, sur ses instructions, et ne les utilise à aucune autre fin. Il appartient au chauffeur d'informer sa clientèle, comme le prévoit l'accord de sous-traitance annexé à son abonnement.

Chauffeur :nom, adresse email, téléphone, identifiants de connexion, tarifs et paramètres de son activité, historique de ses réservations, données d'abonnement et de facturation (les coordonnées bancaires ne transitent jamais par D-VTC, voir plus bas).

Passager : nom, adresse email, téléphone, adresse de prise en charge, adresse de destination, nombre de passagers, date et heure souhaitées, et les éventuelles précisions laissées dans le champ libre.

Techniques :journaux de connexion de l'hébergeur, et une mesure d'audience agrégée (voir « Cookies et mesure d'audience »).

• Fournir le service de réservation(transmettre la demande au chauffeur, le tenir informé, permettre le suivi de la course) : exécution du contrat et des mesures précontractuelles, art. 6.1.b du RGPD. Aucune de ces données n'est facultative : sans adresse de prise en charge, il n'y a pas de course.
• Gérer l'abonnement du chauffeur (essai, paiement, relance, résiliation) : exécution du contrat, art. 6.1.b.
• Émettre et conserver les factures : obligation légale, art. 6.1.c, et article L123-22 du Code de commerce.
• Sécuriser la plateforme (journaux techniques, lutte contre les abus) : intérêt légitime, art. 6.1.f.

Les données d'une réservation sont accessibles au chauffeur concernéet à lui seul. Aucun chauffeur ne voit la clientèle d'un autre. D Embassy y accède uniquement pour l'exploitation technique et le support.

Les prestataires suivants interviennent, chacun pour une fonction précise :

• Vercel Inc.(États-Unis) : hébergement de l'application et journaux techniques.
• SUPABASE PTE. LTD. (Singapour, données stockées au Royaume-Uni) : base de données, authentification et stockage des factures.
• Stripe(États-Unis et Irlande) : paiement de l'abonnement du chauffeur. Les numéros de carte sont saisis directement chez Stripe et ne transitent jamais par D-VTC.
• Resend (États-Unis) : envoi des emails de réservation, de confirmation et de facturation.
• Vercel Analytics: mesure d'audience agrégée, sans cookie ni identifiant publicitaire.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires, à personne.

Base de données :elle est hébergée au Royaume-Uni (région de Londres). Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, renouvelée le 21 décembre 2025 : les données peuvent y être transférées sans formalité supplémentaire, avec un niveau de protection reconnu équivalent à celui du RGPD.

Autres prestataires : Vercel, Stripe et Resend sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au Data Privacy Framework.

• Réservations et coordonnées des passagers : trois ans à compter de la date de la course, puis suppression automatique.
• Fiche client tenue par le chauffeur : trois ans après la dernière course, puis suppression automatique.
• Compte du chauffeur et ses paramètres :pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression à la clôture du compte.
• Factures :dix ans, comme l'impose la loi comptable. Elles survivent donc à la clôture du compte, c'est une obligation à laquelle ni le chauffeur ni D Embassy ne peuvent renoncer.
• Abonnements aux notifications :jusqu'à leur retrait par le chauffeur ou la clôture de son compte.

D-VTC ne dépose aucun cookie publicitaireet n'utilise aucun traceur tiers à des fins de ciblage. La plateforme conserve dans le navigateur quelques informations strictement fonctionnelles : la session de connexion du chauffeur, la langue choisie et le fait d'avoir écarté l'invitation à installer l'application. Ces éléments ne nécessitent pas de bandeau de consentement.

La mesure d'audience est assurée par Vercel Analytics, qui compte les visites de façon agrégée, sans cookie et sans identifiant permettant de vous suivre d'un site à l'autre.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Passager : adressez votre demande au chauffeur auprès duquel vous avez réservé, qui en est responsable. Si vous ne parvenez pas à le joindre, écrivez à damiendambassador@gmail.com : la demande sera transmise et exécutée techniquement.

Chauffeur : écrivez à damiendambassador@gmail.com. Une réponse vous parviendra sous un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par chauffeur au niveau de la base elle-même, et non seulement dans l'interface. Les factures sont stockées dans un espace privé, accessible uniquement par un lien temporaire signé.

Cette politique peut évoluer avec la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de page, et tout changement substantiel est annoncé aux chauffeurs par email.